Permis de construire Logement N° 05604222Y0012

Permis de construire à Colpo pour 466 m² de logement - Domaine Des Tilleuls

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 05604222Y0012

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 05604222Y0012, délivré le 8 novembre 2022 à Colpo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Domaine Des Tilleuls, Colpo (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA178, ZO260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA178 ZO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - - - 8
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604222Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Des Tilleuls, Colpo (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordé le 8 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604222Y0012, instruit par la commune de Colpo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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