Permis de construire Logement N° 05605318Y0035

Permis de construire n° 05605318Y0035 à Elven pour 75 m² de logement, La Motte Verte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05605318Y0035

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605318Y0035 a été délivré le 26 novembre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Motte Verte. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 340 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2021, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 7. Sur la même voie, La Motte Verte, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
28/10/2022
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 340 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 28/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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