Permis de construire Logement N° 05605318Y0029

Permis de construire n° 05605318Y0029 à Elven pour 300 m² de logement, rue de la Chaumiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 05605318Y0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605318Y0029 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé rue de la Chaumiere.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 999 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 13, AE 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Chaumiere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 13 AE 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 999 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 184 m² à 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 484 m²
Total 184 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 484 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTERBLANC (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 13, AE 14 à Elven (56250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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