Permis de construire Logement N° 05605319Y0041

Permis de construire n° 05605319Y0041 à Elven pour 104 m² de logement, 6 rue du Val de Kerbiler

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 05605319Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605319Y0041 a été délivré le 13 août 2019 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 6 rue du Val de Kerbiler.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 527 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 144, AL 264. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Val de Kerbiler, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 527 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/08/2020
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2020

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 144 AL 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605319Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 28/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 144, AL 264 à Elven (56250)

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