Permis de construire n° 05605313Y0041 à Elven pour 2 854 m² de logement et locaux, rue Sainte Anne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 05605313Y0041
Demandeur
SAS ESPACIL CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605313Y0041, délivré le 16 octobre 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Sainte Anne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS ESPACIL CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements. Dans ce programme, 10 des 28 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 957 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 922 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 4439. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte Anne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 957 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 932 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 922 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 932 m² | 1 932 m² |
| Locaux | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total | 0 m² | 2 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 854 m² | 2 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
| Total locaux | 0 m² | 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 922 m² | 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 3 | - | - | 28 |
| - | 39,3 % | 50,0 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 28 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS ESPACIL CONSTRUCTION, basée à Lanester. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS ESPACIL CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412251753
- SIRET
- 41225175300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANESTER (56607)
Autres dossiers de SAS ESPACIL CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605313Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Anne à Elven (56250)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Sainte Anne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.