Permis de construire Logement N° 05605313Y0040

Permis de construire n° 05605313Y0040 à Elven pour 111 m² de logement, 17 Avenue Des Martyrs De La R

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 05605313Y0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue Des Martyrs De La R, le permis de construire n° 05605313Y0040 a été délivré le 18 octobre 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I4731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I4731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605313Y0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue Des Martyrs De La R, à Elven (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605313Y0040, déposé en mairie d'Elven.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elven

Autres types d'autorisations à Elven