Permis de construire à Pluguffan pour 1 068 m² de logement et locaux - 1 Rue De Guengat
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 6 janvier 2015 · Dossier PC n° 0292161400017 · Demandeur : SAS ESPACIL CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292161400017, délivré le 6 janvier 2015 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Guengat, Pluguffan (29700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS ESPACIL CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 803 m² d'habitation et 51 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE114.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pluguffan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 803 m² | 0 m² | 113 m² | 98 m² | 592 m² | 919 m² |
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 327 m² | 854 m² | 98 m² | 113 m² | 98 m² | 741 m² | 1 068 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 51 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 11 | - | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 68,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292161400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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