Permis de construire n° 0292161400017 à Pluguffan pour 915 m² de logement et locaux, 1 rue de Guengat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 0292161400017
Demandeur
SAS ESPACIL CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292161400017 a été délivré le 6 janvier 2015 à Pluguffan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Guengat. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SAS ESPACIL CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne la création de 14 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 10 des 14 logements sont des T3. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 440 m², le programme représente 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2015, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 113, AE 114. Sur la même voie, rue de Guengat, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Pluguffan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pluguffan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluguffan Code postal 29700 Identifiant INSEE 29216
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 440 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 766 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 327 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 425 m² à 1 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 668 m² | 995 m² |
| Locaux | 98 m² | 51 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 247 m² |
| Total | 425 m² | 817 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 817 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 51 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 247 m² |
| Total locaux | 98 m² | 51 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 247 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | - | - | - | 14 |
| - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS ESPACIL CONSTRUCTION, basée à Brest. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAS ESPACIL CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412251753
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de SAS ESPACIL CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292161400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Guengat à Pluguffan (29700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Guengat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.