Permis de construire Logement N° 05612114L0067

Permis de construire n° 05612114L0067 à Lorient pour 1 812 m² de logement, 3 rue Marie Dorval

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 05612114L0067

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612114L0067, délivré le 23 mai 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue Marie Dorval. La demande émane de la société de promotion immobilière SAS ESPACIL CONSTRUCTION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 23 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 4 des 23 logements figurent en financement locatif social. 1 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 516 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 558 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 132, BR 133. Sur la même voie, rue Marie Dorval, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

1 812 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

1 812 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
23/05/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 132 BR 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 558 m².

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 296 m² de construction neuve et 516 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 516 m² parmi les 856 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 856 m² à 1 812 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 296 m² 516 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Locaux 856 m² 0 m² 0 m² 340 m² 516 m² -856 m² 0 m²
Total 856 m² 1 296 m² 516 m² 340 m² 516 m² 956 m² 1 812 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Financement et aides

Quatre des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS ESPACIL CONSTRUCTION, basée à Lanester. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412251753
SIRET
41225175300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1997
Localisation
LANESTER (56607)

Autres dossiers de SAS ESPACIL CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612114L0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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