Permis de construire à La Croix-Helléan pour 162 m² de locaux - La Ville Roncelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 05605017K0002
Demandeur
SARL DE RONCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605017K0002, délivré le 23 mars 2017 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Roncelin, La Croix-Helléan (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DE RONCELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN163, ZN165, ZN164.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à La Croix-Helléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 174 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 6 336 m² |
| Total | 6 174 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 6 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 174 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 6 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE RONCELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492699590
- SIRET
- 49269959000013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CROIX-HELLEAN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605017K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |