Permis de construire n° 05605014J0009 à La Croix-Helléan pour 722 m² de locaux, La Ville Roncelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 05605014J0009
Demandeur
SARL DE RONCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605014J0009 a été délivré le 5 septembre 2014 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Roncelin. La demande émane de SARL DE RONCELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN165, ZN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Helléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Croix-Helléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Roncelin
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 988 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 710 m² |
| Total | 2 988 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 988 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 710 m² |
| Total locaux | 2 988 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 3 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE RONCELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492699590
- SIRET
- 49269959000013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CROIX-HELLEAN (56120)
Autres dossiers de SARL DE RONCELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605014J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |