Permis de construire Logement N° 05605016K0002

Permis de construire à La Croix-Helléan pour 122 m² de logement - Coet-De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 05605016K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605016K0002, délivré le 21 mars 2016 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Coet-De, La Croix-Helléan (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH292.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

15/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2018

Localisation du projet à La Croix-Helléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coet-De

Territoires administratifs

Commune
La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CROIX-HELLEAN (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605016K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coet-De, La Croix-Helléan (56120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605016K0002, instruit par la commune de La Croix-Helléan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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