Permis de construire n° 05605016K0011 à La Croix-Helléan pour 360 m² de locaux, La Ville Eon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05605016K0011
Demandeur
EARL DE LA VILLE EON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605016K0011, délivré le 20 janvier 2017 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Eon. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VILLE EON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Helléan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Croix-Helléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Eon
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 038 m² |
| Total | 1 678 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE EON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502079361
- SIRET
- 50207936100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CROIX-HELLEAN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605016K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |