Déclaration préalable à La Croix-Helléan pour 200 m² de locaux - La Ville Roncelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier DP n° 05605014J0005
Demandeur
SARL DE RONCELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05605014J0005, accordée le 11 septembre 2014 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Roncelin, La Croix-Helléan (56120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL DE RONCELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN165, ZN163.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Croix-Helléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Roncelin
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 330 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 530 m² |
| Total | 3 330 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 330 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE RONCELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492699590
- SIRET
- 49269959000013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA CROIX-HELLEAN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605014J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |