Permis de construire à Concoret pour 3 512 m² de locaux - Haligan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05604315J0008
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE AUX FEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05604315J0008, délivré le 23 juillet 2015 à Concoret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Haligan, Concoret (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROCHE AUX FEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL103, ZL47, ZL40.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Concoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haligan
Territoire administratif
- Commune
- Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 704 m² |
| Total | 1 192 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 192 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE AUX FEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414739292
- SIRET
- 41473929200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CONCORET (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604315J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |