Permis de construire n° 05604315J0008 à Concoret pour 3 512 m² de locaux, Haligan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05604315J0008
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE AUX FEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concoret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604315J0008 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé Haligan. GAEC DE LA ROCHE AUX FEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 512 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL103, ZL47, ZL40. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Concoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haligan
Territoires administratifs
- Commune
- Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 704 m² |
| Total | 1 192 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 192 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 704 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 3 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 4 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE AUX FEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414739292
- SIRET
- 41473929200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CONCORET (56430)
Autres dossiers de GAEC DE LA ROCHE AUX FEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604315J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |