Permis de construire n° 05604314J0005 à Concoret pour 402 m² de locaux, La Roche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 05604314J0005
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Concoret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604314J0005 porte sur un projet situé La Roche. La demande émane de GAEC DE LA ROCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH181, ZH180, ZH141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Concoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 567 m² |
| Total | 165 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 165 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 567 m² |
| Total locaux | 165 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331212803
- SIRET
- 33121280300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONCORET (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604314J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |