Permis de construire n° 05604316Q0001 à Concoret pour 2 478 m² de locaux, Haligan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 05604316Q0001
Demandeur
DES AJONCS D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Concoret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604316Q0001 a été délivré le 13 avril 2016, pour un projet situé Haligan. Le projet est porté par DES AJONCS D'OR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 478 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK115, ZK114, ZK9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Concoret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Concoret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haligan
Territoires administratifs
- Commune
- Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 5 265 m² |
| Total | 2 787 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 5 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 787 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 5 265 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 478 m² | 5 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES AJONCS D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399359462
- SIRET
- 39935946200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONCORET (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604316Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |