Permis de construire Locaux N° 05604317K0002

Permis de construire à Concoret pour 1 065 m² de locaux - Haligan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 05604317K0002

Demandeur

GAEC DE LA ROCHE AUX FEES

Cette page présente le permis de construire n° 05604317K0002, délivré le 10 août 2017 à Concoret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Haligan, Concoret (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROCHE AUX FEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL39, ZL47, ZL103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 100 m²

Surface existante avant

4 657 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

5 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Concoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL39 ZL47 ZL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haligan

Territoire administratif

Commune
Concoret Code postal 56430 Identifiant INSEE 56043
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 657 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 5 722 m²
Total 4 657 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 5 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 657 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 5 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA ROCHE AUX FEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414739292
SIRET
41473929200012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CONCORET (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604317K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haligan, Concoret (56430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA ROCHE AUX FEES et accordé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604317K0002, instruit par la commune de Concoret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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