Permis de construire n° 05604117X0011 à Cléguérec pour 426 m² de locaux, 8 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 05604117X0011
Demandeur
IMMOBILIERE PROXI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604117X0011 a été délivré le 27 juillet 2017 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Stade. IMMOBILIERE PROXI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC15, AC16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 948 m² |
| Total | 522 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 948 m² |
| Total locaux | 522 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE PROXI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389526617
- SIRET
- 38952661700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de IMMOBILIERE PROXI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604117X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |