Permis de construire n° 03503218M0012 à Bourgbarré pour 623 m² de locaux, Lieud La Basse Erable
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 novembre 2018
Dossier PC n° 03503218M0012
Demandeur
IMMOBILIERE PROXI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieud La Basse Erable, le permis de construire n° 03503218M0012 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2018 à Bourgbarré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE PROXI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK16, ZK17. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgbarré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgbarré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgbarré Code postal 35230 Identifiant INSEE 35032
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total locaux | 0 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE PROXI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389526617
- SIRET
- 38952661700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de IMMOBILIERE PROXI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03503218M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |