Permis de construire n° 05604117X0018 à Cléguérec pour 785 m² de locaux, Mangouero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05604117X0018
Demandeur
GAEC DE MANGOUERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604117X0018, délivré le 7 septembre 2017 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Mangouero. GAEC DE MANGOUERO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 008 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 008 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 008 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 793 m² |
| Total locaux | 3 008 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MANGOUERO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399973957
- SIRET
- 39997395700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Autres dossiers de GAEC DE MANGOUERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604117X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |