Permis de construire à Cléguérec pour 785 m² de locaux - Mangouero
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 05604117X0018
Demandeur
GAEC DE MANGOUERO
Cette page présente le permis de construire n° 05604117X0018, délivré le 7 septembre 2017 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mangouero, Cléguérec (56480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MANGOUERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 008 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 793 m² |
| Total | 3 008 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 008 m² | 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 785 m² | 3 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MANGOUERO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399973957
- SIRET
- 39997395700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604117X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |