Permis de construire à Cléguérec pour 218 m² de locaux - Kerantourner
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 05604117X0013
Demandeur
TERRES BLEUES
Cette page présente le permis de construire n° 05604117X0013, délivré le 7 juin 2017 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerantourner, Cléguérec (56480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRES BLEUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL150, YL156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 29 jours
Durée du chantier
11 mois 10 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 354 m² |
| Total | 136 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BLEUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447832114
- SIRET
- 44783211400014
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604117X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |