Permis de construire n° 05604117X0013 à Cléguérec pour 218 m² de locaux, Kerantourner
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 05604117X0013
Demandeur
TERRES BLEUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604117X0013 a été délivré le 7 juin 2017 à Cléguérec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerantourner. Le demandeur déclaré est TERRES BLEUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL150, YL156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléguérec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cléguérec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléguérec Code postal 56480 Identifiant INSEE 56041
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 354 m² |
| Total | 136 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 354 m² |
| Total locaux | 136 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES BLEUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447832114
- SIRET
- 44783211400014
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CLEGUEREC (56480)
Autres dossiers de TERRES BLEUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604117X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |