Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 114 m² de locaux - Kervernel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 05603921B0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05603921B0003, délivré le 15 mars 2021 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervernel, La Chapelle-Neuve (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD50, ZD82, ZD83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervernel
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 800 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE NEUVE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603921B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 29/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |