Permis de construire Logement N° 05603921B0014

Permis de construire n° 05603921B0014 à La Chapelle-Neuve pour 157 m² de logement, 236 Bonalo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 05603921B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603921B0014 a été délivré le 8 mars 2022 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 236 Bonalo.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC136. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 382 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonalo

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 385 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 239 m²
Total 624 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603921B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 382 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 236 Bonalo, à La Chapelle-Neuve (56500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603921B0014, déposé en mairie de La Chapelle-Neuve.

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