Permis de construire Locaux N° 05603920B0014

Permis de construire n° 05603920B0014 à La Chapelle-Neuve pour 231 m² de locaux, La Plene Lanigo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 05603920B0014

Demandeur

DANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603920B0014, délivré le 17 mars 2021 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Plene Lanigo. Le demandeur déclaré est DANET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS138, ZS137, ZS142. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Neuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 662 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/03/2023
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS138 ZS137 ZS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plene Lanigo

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 539 m²
Total 308 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 308 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 539 m²
Total locaux 308 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
453824773
SIRET
45382477300015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE-NEUVE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603920B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plene Lanigo, à La Chapelle-Neuve (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DANET et accordée le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603920B0014, déposé en mairie de La Chapelle-Neuve.

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