Permis de construire à La Chapelle-Neuve pour 231 m² de locaux - La Plene Lanigo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 05603920B0014
Demandeur
DANET
Cette page présente le permis de construire n° 05603920B0014, délivré le 17 mars 2021 à La Chapelle-Neuve (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Plene Lanigo, La Chapelle-Neuve (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DANET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS138, ZS137, ZS142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plene Lanigo
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Neuve Code postal 56500 Identifiant INSEE 56039
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 539 m² |
| Total | 308 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453824773
- SIRET
- 45382477300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LA CHAPELLE-NEUVE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603920B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |