Permis de construire n° 05603618L0016 à Caudan pour 12 m² de locaux, 507 rue Jacques Ange Gabri
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 05603618L0016
Demandeur
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603618L0016 porte sur un projet situé 507 rue Jacques Ange Gabri. UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 510 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 586, AH 587, AH 589. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 507 rue Jacques Ange Gabri, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 272 m² à 1 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
| Total | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
| dont Bureaux | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN, une association déclarée basée à Caudan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777850553
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 586, AH 587, AH 589 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 507 rue Jacques Ange Gabri à Caudan (56850)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 507 rue Jacques Ange Gabri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.