Permis de construire n° 05603618L0016 à Caudan pour 12 m² de locaux, 507 Rue Jacques Ange Gabri
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 05603618L0016
Demandeur
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603618L0016 porte sur un projet situé 507 Rue Jacques Ange Gabri. Le demandeur déclaré est UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH586, AH587, AH589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
| Total | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
| dont Bureaux | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777850553
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603618L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |