Permis de construire Locaux N° 05603620L0056

Permis de construire à Caudan pour 986 m² de locaux - Rue De Kerlo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 05603620L0056

Demandeur

NISSARMOR

Cette page présente le permis de construire n° 05603620L0056, délivré le 9 novembre 2020 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerlo, Caudan (56850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NISSARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en bureaux, 847 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 400 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 311 m²
Total 325 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 159 m²
Commerce et services 305 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 152 m²
Total locaux 325 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NISSARMOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344390430
SIRET
34439043000025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603620L0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kerlo, Caudan (56850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NISSARMOR et accordé le 9 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603620L0056, instruit par la commune de Caudan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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