Déclaration préalable n° 05603619L0089 à Caudan pour 252 m² de locaux, chemin de Locmaria Pantarff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier DP n° 05603619L0089
Demandeur
SA LORIENT AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05603619L0089, accordée le 4 décembre 2019 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Locmaria Pantarff. Le projet est porté par SA LORIENT AUTOMOBILE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 237 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZS 303, ZS 305. Sur la même voie, chemin de Locmaria Pantarff, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 413 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 413 m² |
| Total | 413 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 33 m² |
| Autres activités | 128 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 128 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 282 m² |
| Total locaux | 413 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA LORIENT AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brest. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SA LORIENT AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 872500889
- SIRET
- 87250088900037
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1972
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603619L0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Locmaria Pantarff à Caudan (56850)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Locmaria Pantarff depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.