Permis de construire n° 05603615L0056 à Caudan pour 628 m² de locaux, 200 Rue Pierre Landais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 05603615L0056
Demandeur
SCI GRENET NOURY BAINVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 200 Rue Pierre Landais, le permis de construire n° 05603615L0056 a été délivré le 13 janvier 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI GRENET NOURY BAINVEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT400. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 341 m² |
| Total | 713 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 713 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 341 m² |
| dont Entrepôt | 713 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 713 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRENET NOURY BAINVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 319823563
- SIRET
- 31982356300022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CLEGUER (56620)
Autres dossiers de SCI GRENET NOURY BAINVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603615L0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |