Permis de construire n° 05603615L0045 à Caudan pour 388 m² de locaux, 134 Rue De Kerpont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 05603615L0045
Demandeur
KEREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603615L0045 a été délivré le 7 janvier 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 134 Rue De Kerpont. KEREZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 388 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 933 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 321 m² |
| Total | 1 933 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 933 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 1 933 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809528334
- SIRET
- 80952833400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603615L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |