Déclaration préalable n° 05603616L0036 à Caudan pour 19 m² de locaux, 920 Rue Pierre Landais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier DP n° 05603616L0036
Demandeur
B.A. LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 avril 2016 à Caudan (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603616L0036 porte sur un projet situé 920 Rue Pierre Landais. Le demandeur déclaré est B.A. LAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS90. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
| Total | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
| Total locaux | 108 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.A. LAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798464723
- SIRET
- 79846472300021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603616L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |