Permis de construire Locaux N° 05603515K0009

Permis de construire n° 05603515K0009 à Caro pour 316 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 05603515K0009

Demandeur

LA VILLE CORVEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603515K0009 a été délivré le 4 septembre 2015 à Caro (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LA VILLE CORVEC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 005 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

3 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 005 m² 316 m² 0 m² 231 m² 0 m² 85 m² 3 090 m²
Total 3 005 m² 316 m² 0 m² 231 m² 0 m² 85 m² 3 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 005 m² 316 m² 0 m² 231 m² 0 m² 85 m² 3 090 m²
Total locaux 3 005 m² 316 m² 0 m² 231 m² 0 m² 85 m² 3 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLE CORVEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494793235
SIRET
49479323500016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
CARO (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603515K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLE CORVEC et accordé le 4 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603515K0009, déposé en mairie de Caro.

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