Permis de construire n° 05603515J0005 à Caro pour 230 m² de locaux, La Hutte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 05603515J0005
Demandeur
COUVOIR JOSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2015 à Caro (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603515J0005 porte sur un projet situé La Hutte. Le projet est porté par COUVOIR JOSSET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN167, ZN181, ZN183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caro
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hutte
Territoires administratifs
- Commune
- Caro Code postal 56140 Identifiant INSEE 56035
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 725 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 955 m² |
| Total | 5 725 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 725 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 955 m² |
| dont Industrie | 5 725 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 955 m² |
| Total locaux | 5 725 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 5 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVOIR JOSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310427562
- SIRET
- 31042756200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CARO (56140)
Autres dossiers de COUVOIR JOSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603515J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |