Déclaration préalable n° 05603418W0167 à Carnac pour 17 m² de locaux, 1 Rue De L'oppidum Montauban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier DP n° 05603418W0167
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05603418W0167 a été accordée le 31 août 2018, pour un projet situé 1 Rue De L'oppidum Montauban. Le projet est porté par COMMUNE DE CARNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 540 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montauban
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 967 m² |
| Total | 1 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 967 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 967 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600347
- SIRET
- 21560034700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARNAC (56340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603418W0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |