Permis de construire Logement N° 05603413P0062

Permis de construire n° 05603413P0062 à Carnac pour 259 m² de logement, 6 avenue de St Colomban

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 05603413P0062

Demandeur

QUADRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603413P0062, délivré le 2 juin 2014 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 avenue de St Colomban. Le marchand de biens QUADRAS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 890 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/05/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 1122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de St Colomban, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
10/05/2017
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 890 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 52 m² à 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 311 m²
Total 52 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 311 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens QUADRAS, une SARL basée à Saint-Philibert.

Demandeur

QUADRAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490598158
SIRET
49059815800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603413P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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