Déclaration préalable Locaux N° 05603424W0235

Déclaration préalable n° 05603424W0235 à Carnac pour 14 m² de locaux, 22 rue de l'Oppidum

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier DP n° 05603424W0235

Demandeur

ARMOR REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05603424W0235 a été accordée le 28 novembre 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 rue de l'Oppidum. ARMOR REAL ESTATE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 244 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 778. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Oppidum, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 551 permis de construire et déclarations préalables à Carnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 294 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 308 m²
Total 294 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Autres activités 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Entrepôt 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total locaux 294 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMOR REAL ESTATE, une société civile immobilière (SCI) basée à Carnac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ARMOR REAL ESTATE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819420175
SIRET
81942017500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
CARNAC (56340)

Autres dossiers de ARMOR REAL ESTATE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603424W0235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AC 778 à Carnac (56340)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Oppidum à Carnac (56340)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carnac

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