Permis de construire n° 0560052600011 à Arzon pour 382 m² de locaux, 18 rue Jules César Tumiac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0560052600011
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560052600011 a été délivré le 10 septembre 2026 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 18 rue Jules César Tumiac. SA H L M LES AJONCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 499 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 595, AN 598, AN 600, AN 604, AN 597, AN 608, AN 602, AN 130. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tumiac
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 170,04 m² |
| Emprise au sol créée | 349,52 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 382 m² à construire.
La surface de plancher passe de 813 m² à 1 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 813 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 195 m² |
| Total | 813 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 813 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 813 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 1 195 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS, une société anonyme (SA) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 867500027
- SIRET
- 86750002700059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SA H L M LES AJONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560052600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Arzon (56640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.