Permis de construire n° 05609425N0059 à Kervignac pour 1 750 m² de logement, Lotissement des Rives du V
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 05609425N0059
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2026 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609425N0059 porte sur un projet situé Lotissement des Rives du V. Le dossier a été déposé par SA H L M LES AJONCS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont un logement individuel et 32 appartements neufs. Les studios (T1) représentent 24 des 33 logements. Sur un terrain de 3 208 m², le programme représente 1 750 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 181. Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables à Kervignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 208 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 750 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
| Total | 0 m² | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 750 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et un logement individuel. Les studios (T1) sont majoritaires : 24 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | - | - | 1 | - | - | 25 |
| 72,7 % | - | - | 3,0 % | - | - | 75,8 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA H L M LES AJONCS, une société anonyme (SA) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SA H L M LES AJONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 867500027
- SIRET
- 86750002700059
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SA H L M LES AJONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609425N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |