Permis de construire n° 05603123T0003 à Camors pour 420 m² de logement, 61 rue de Spernen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 05603123T0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2023 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603123T0003 porte sur un projet situé 61 rue de Spernen. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 34 466 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/03/2023, soit 15 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 64, ZS 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Spernen, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Camors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 466 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 420 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 590 m² |
| Total | 170 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 590 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | - | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE, une société civile d'attribution basée à Camors. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 915112643
- SIRET
- 91511264300019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CAMORS (56330)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603123T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 18/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZS 64, ZS 63 à Camors (56330)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Spernen à Camors (56330)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Spernen depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.