Délivré le 24 février 2023 à Camors (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603123T0008 porte sur un projet situé 8 rue de l'Usine. Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI JTM.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 330 m². S'y ajoutent 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 189. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Usine, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables à Camors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/02/2023

Autorisation

24/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Camors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camors Code postal 56330 Identifiant INSEE 56031
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² de bureaux et 32 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 202 m² parmi les 340 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Locaux	340 m²	32 m²	202 m²	-170 m²	170 m²
Total	340 m²	202 m²	202 m²	0 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Autres activités	340 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	138 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	0 m²
dont Entrepôt	170 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	138 m²
Total locaux	340 m²	32 m²	202 m²	-170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI JTM, basée à Camors. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JTM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914189113
SIRET: 91418911300014
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Année de création: 2022
Localisation: CAMORS (56330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05603123T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 février 2023
Date de dépôt	24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Usine à Camors (56330)

Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Usine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05603124T0019 Logement Commencé

rue de l'Usine

Camors (56330)

Nouvelle construction

11/07/2024 145 m² SDP

PC n°05603123T0014 Logement Annulé

rue de l'Usine

Camors (56330)

Nouvelle construction

29/06/2023 87 m² SDP

PC n°05603119T0024 Logement Terminé

rue de l'Usine

Camors (56330)

Nouvelle construction

28/11/2019 119 m² SDP

PC n°05603118T0024 Logement Terminé

rue de l'Usine

Camors (56330)

Nouvelle construction

08/10/2018 132 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Camors

PC n°05603122T0038 Locaux Autorisé

61 rue de Spernen

Camors (56330)

Nouvelle construction

25 janv. 2023 146 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE

PC n°05603122T0040 Logement Commencé

rue des Chardonnerets Lambel - Parc Bras

Camors (56330)

Nouvelle construction

27 janv. 2023 199 m² SDP

PC n°05603122T0024 Locaux Terminé

Kervocarnic

Camors (56330)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 258 m² SDP

PC n°05603123T0003 Logement Commencé

61 rue de Spernen

Camors (56330)

Nouvelle construction

03 mars 2023 420 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION KARAVELLE

PC n°05603122T0049 Logement Terminé

rue des Chardonnerets

Camors (56330)

Nouvelle construction

17 mars 2023 148 m² SDP

PC n°05603123T0002 Logement Commencé

rue du Taillis

Camors (56330)

Nouvelle construction

21 mars 2023 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Camors

Permis d'aménager à Camors

8 autorisations

Permis de démolir à Camors

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