Permis de construire Locaux N° 05602817Y0021

Permis de construire n° 05602817Y0021 à Caden pour 53 m² de locaux, Mocsouris

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 05602817Y0021

Demandeur

LE MOULIN DE MOCSOURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602817Y0021 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé Mocsouris. Le demandeur déclaré est LE MOULIN DE MOCSOURIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL114, YL115, YL173. L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 029 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

8 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL114 YL115 YL173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 029 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 082 m²
Total 8 029 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 029 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 082 m²
dont Bureaux 737 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 790 m²
dont Industrie 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m²
dont Entrepôt 6 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 169 m²
Total locaux 8 029 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 8 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE MOCSOURIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445255045
SIRET
44525504500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LIMERZEL (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602817Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mocsouris, à Caden (56220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE MOCSOURIS et accordé le 8 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602817Y0021, déposé en mairie de Caden.

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