Permis de construire n° 05602818Y0002 à Caden pour 28 m² de locaux, Le Champ Vigneron
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 05602818Y0002
Demandeur
SCEA LE PATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2018 à Caden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602818Y0002 porte sur un projet situé Le Champ Vigneron. SCEA LE PATIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK260. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 200 m² |
| Total | 4 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 200 m² |
| Total locaux | 4 172 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 4 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PATIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502142185
- SIRET
- 50214218500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CADEN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602818Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |