Permis de construire Locaux N° 05602815Q0006

Permis de construire n° 05602815Q0006 à Caden pour 85 m² de locaux, Route De Limerzel Mocsouris

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 05602815Q0006

Demandeur

LE MOULIN DE MOCSOURIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602815Q0006 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé Route De Limerzel Mocsouris. Le dossier a été déposé par LE MOULIN DE MOCSOURIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL214, YL213, YL194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 069 m²

Surface existante avant

5 109 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

5 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Caden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL214 YL213 YL194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mocsouris

Territoires administratifs

Commune
Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 109 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 194 m²
Total 5 109 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 109 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 194 m²
dont Bureaux 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m²
dont Industrie 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m²
dont Entrepôt 3 813 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 3 898 m²
Total locaux 5 109 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 5 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MOULIN DE MOCSOURIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445255045
SIRET
44525504500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LIMERZEL (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602815Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Limerzel Mocsouris, à Caden (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MOULIN DE MOCSOURIS et accordé le 11 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602815Q0006, déposé en mairie de Caden.

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