Permis de construire n° 05602817Y0019 à Caden pour 58 m² de locaux, 1 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 05602817Y0019
Demandeur
COMMUNE DE CADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Caden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602817Y0019 porte sur un projet situé 1 Rue Jeanne D'arc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CADEN.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E463, E1396, E1433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Caden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caden Code postal 56220 Identifiant INSEE 56028
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 94 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 90 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 90 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600289
- SIRET
- 21560028900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CADEN (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602817Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |