Permis de construire n° 05602621L0019 à Bubry pour 308 m² de locaux, Bodrilouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 05602621L0019
Demandeur
GAEC DE BODRILOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602621L0019 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Bodrilouet. La demande émane de GAEC DE BODRILOUET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodrilouet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 901 m² |
| Total | 593 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 593 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 901 m² |
| Total locaux | 593 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BODRILOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326892247
- SIRET
- 32689224700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUBRY (56310)
Autres dossiers de GAEC DE BODRILOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602621L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |