Permis de construire n° 05602621L0014 à Bubry pour 2 029 m² de locaux, Kerantalm
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05602621L0014
Demandeur
ALLEGRE TURKEYS FARM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerantalm, le permis de construire n° 05602621L0014 a été délivré le 10 septembre 2021 à Bubry (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par ALLEGRE TURKEYS FARM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK113, ZK114, ZK115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerantalm
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 156 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 4 185 m² |
| Total | 2 156 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 4 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 156 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 4 185 m² |
| Total locaux | 2 156 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 4 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLEGRE TURKEYS FARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841317407
- SIRET
- 84131740700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BUBRY (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602621L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |