Permis de construire Locaux N° 05602621L0003

Permis de construire n° 05602621L0003 à Bubry pour 69 m² de locaux, Maneandol

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 05602621L0003

Demandeur

GAEC AGREE LE MOULEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2021 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602621L0003 porte sur un projet situé Maneandol. Le dossier a été déposé par GAEC AGREE LE MOULEC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XO51, XO52, XO53. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 637 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XO51 XO52 XO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maneandol

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE LE MOULEC

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414268896
SIRET
41426889600027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602621L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maneandol, à Bubry (56310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC AGREE LE MOULEC et accordée le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602621L0003, déposé en mairie de Bubry.

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