Permis de construire Locaux N° 05602619L0002

Permis de construire n° 05602619L0002 à Bubry pour 3 442 m² de locaux, Bodrillouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05602619L0002

Demandeur

GAEC DE BODRILOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05602619L0002 a été délivré le 14 mars 2019 à Bubry (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bodrillouet. Le dossier a été déposé par GAEC DE BODRILOUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP40, YP45, YP52. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 942 m²

Surface créée

3 442 m²

Variation nette

+3 442 m²

Surface totale après

3 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP40 YP45 YP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
Total 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²
Total locaux 0 m² 3 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 442 m² 3 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BODRILOUET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326892247
SIRET
32689224700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
BUBRY (56310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602619L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bodrillouet, à Bubry (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE BODRILOUET et accordée le 14 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05602619L0002, déposé en mairie de Bubry.

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