Permis de construire n° 05602615L0018 à Bubry pour 751 m² de locaux, Bodrillouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 05602615L0018
Demandeur
GAEC DE BODRILOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Bubry (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05602615L0018 porte sur un projet situé Bodrillouet. Le projet est porté par GAEC DE BODRILOUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 016 m² |
| Total | 265 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 265 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BODRILOUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326892247
- SIRET
- 32689224700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BUBRY (56310)
Autres dossiers de GAEC DE BODRILOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602615L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |