Permis de construire n° 05602616L0009 à Bubry pour 1 061 m² de locaux, Kervac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 05602616L0009
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602616L0009, délivré le 29 août 2016 à Bubry (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kervac. Le projet est porté par GAEC DE LA VILLENEUVE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YX67, YX71, YX142. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bubry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 755 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 816 m² |
| Total | 2 755 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 755 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 816 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 1 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 061 m² | 3 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLENEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488446212
- SIRET
- 48844621200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BUBRY (56310)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602616L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |