Permis de construire Locaux N° 05602620L0007

Permis de construire n° 05602620L0007 à Bubry pour 615 m² de locaux, Kervac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 05602620L0007

Demandeur

GAEC DE LA VILLENEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervac, le permis de construire n° 05602620L0007 a été délivré le 6 août 2020 à Bubry (Morbihan, Bretagne). GAEC DE LA VILLENEUVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX142, YX143, YX144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bubry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 897 m²

Surface existante avant

8 061 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

-555 m²

Surface totale après

7 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bubry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX142 YX143 YX144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bubry Code postal 56310 Identifiant INSEE 56026
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 7 843 m² 615 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -555 m² 7 288 m²
Total 8 061 m² 615 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -555 m² 7 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 843 m² 615 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -555 m² 7 288 m²
Total locaux 7 843 m² 615 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -555 m² 7 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VILLENEUVE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488446212
SIRET
48844621200018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BUBRY (56310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05602620L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kervac, à Bubry (56310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA VILLENEUVE et accordée le 6 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05602620L0007, déposé en mairie de Bubry.

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